Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., nous portons à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site :les informations suivantes :
1. Informations légales :
Entreprise Créallia
Adresse : 46 rue du clos des cavaliers, 86000 Poitiers
SIRET : en cours d’obtention
Adresse mail : contact@agencecreallia.com
Téléphone : 06 31 11 69 51
Responsable publication : M. CRUZ Esteban
Hébergeur : « Hostinger, UAB Jonavos g. 60C, 44192 »
2. Présentation et principe :
Le terme « Utilisateur » désigne tout individu qui se connecte et utilise le site Créallia.com tel que mentionné précédemment. Le site Créallia.com propose un ensemble de services actuellement disponibles aux utilisateurs. Il est important de souligner que ces utilisateurs doivent maintenir un comportement courtois et faire preuve de bonne foi envers les autres utilisateurs ainsi qu’envers l’administrateur du site Créallia.com.
3. Accessibilité :
Le site Créallia.com est par principe accessible aux utilisateurs 24/24h, 7/7j, sauf interruption, programmée ou non, pour les besoins de sa maintenance ou en cas de force majeure. En cas d’impossibilité d’accès au service, Créallia.com s’engage à faire son maximum afin de rétablir l’accès au service et s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention. N’étant soumis qu’à une obligation de moyen, Créallia.com ne saurait être tenu pour responsable de tout dommage, quelle qu’en soit la nature, résultant d’une indisponibilité du service.
4. Propriété intellectuelle :
Estéban CRUZ est le propriétaire exclusif de tous les droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site Créallia.com, tant sur la structure que sur les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels… Toute reproduction totale ou partielle du site Créallia.com, représentation, modification, publication, adaptation totale ou partielle de l’un quelconque de ces éléments, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable d’Estéban CRUZ, propriétaire du site à l’adresse e-mail : contact@agencecreallia.com, à défaut elle sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et passible de poursuite conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
5. Liens hypertextes et cookies :
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