Mentions Légales

Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., nous portons à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site :les informations suivantes :

1. Informations légales :
Entreprise Créallia
Adresse : 46 rue du clos des cavaliers, 86000 Poitiers
SIRET : en cours d’obtention
Adresse mail : contact@agencecreallia.com
Téléphone : 06 31 11 69 51
Responsable publication : M. CRUZ Esteban
Hébergeur : « Hostinger, UAB Jonavos g. 60C, 44192 »

2. Présentation et principe :
Le terme « Utilisateur » désigne tout individu qui se connecte et utilise le site Créallia.com tel que mentionné précédemment. Le site Créallia.com propose un ensemble de services actuellement disponibles aux utilisateurs. Il est important de souligner que ces utilisateurs doivent maintenir un comportement courtois et faire preuve de bonne foi envers les autres utilisateurs ainsi qu’envers l’administrateur du site Créallia.com.

3. Accessibilité :
Le site Créallia.com est par principe accessible aux utilisateurs 24/24h, 7/7j, sauf interruption, programmée ou non, pour les besoins de sa maintenance ou en cas de force majeure. En cas d’impossibilité d’accès au service, Créallia.com s’engage à faire son maximum afin de rétablir l’accès au service et s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention. N’étant soumis qu’à une obligation de moyen, Créallia.com ne saurait être tenu pour responsable de tout dommage, quelle qu’en soit la nature, résultant d’une indisponibilité du service.

4. Propriété intellectuelle :
Estéban CRUZ est le propriétaire exclusif de tous les droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site Créallia.com, tant sur la structure que sur les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels… Toute reproduction totale ou partielle du site Créallia.com, représentation, modification, publication, adaptation totale ou partielle de l’un quelconque de ces éléments, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable d’Estéban CRUZ, propriétaire du site à l’adresse e-mail : contact@agencecreallia.com, à défaut elle sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et passible de poursuite conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

5. Liens hypertextes et cookies :
Le site Créallia.com comporte divers liens hypertextes vers d’autres sites (partenaires, informations…) établis avec l’autorisation d’Estéban CRUZ. Cependant, Estéban CRUZ n’a pas la possibilité de vérifier l’intégralité du contenu des sites ainsi visités et décline toute responsabilité quant aux éventuels risques liés à des contenus illicites. L’utilisateur est informé qu’au cours de ses visites sur le site Créallia.com, un ou plusieurs cookies peuvent être automatiquement installés sur son ordinateur par le biais de son logiciel de navigation. Un cookie est un ensemble de données qui ne permet pas d’identifier l’utilisateur, mais qui enregistre des informations concernant sa navigation sur le site. La configuration du logiciel de navigation permet d’informer de la présence de cookies et éventuellement de les refuser, comme décrit à l’adresse suivante : www.cnil.fr. Toutefois, l’utilisateur peut configurer le navigateur de son ordinateur pour refuser l’installation de cookies, en sachant que le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services. Pour obtenir des instructions sur la manière de bloquer les cookies, veuillez saisir dans votre moteur de recherche : « bloquer les cookies sous IE ou Firefox » et suivez les indications en fonction de votre version.

6. Protection des biens et des personnes – gestion des données personnelles :
En application de la loi 78-17 du 6 janvier 1978, le traitement des données nominatives communiquées par l’intermédiaire du site http://www.agencecreallia.com/ a fait l’objet d’une déclaration auprès de la CNIL. Toute personne dispose, conformément aux réglementations nationales et européennes en vigueur d’un droit d’accès permanent, de modification, de rectification et d’opposition s’agissant des informations le concernant.