CGU - agencecreallia

1. Accès au service :

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après dénommées « CGU ») s’appliquent à l’intégralité des services offerts sur le site web de Créallia, accessible à l’adresse Créallia. Créallia est une entité spécialisée dans la gestion et la publication de contenu sur les réseaux sociaux, offrant des solutions sur mesure aux entreprises souhaitant améliorer leur présence en ligne.

La plateforme Créallia permet à ses utilisateurs (ci-après dénommés « Clients ») de souscrire à divers services de gestion de contenu, tels que la programmation de publications, la création de contenu créatif et la gestion de campagnes publicitaires sur différents réseaux sociaux. Les services peuvent varier en fonction des besoins spécifiques du Client et des packs de services souscrits.

Créallia est la propriété de Esteban CRUZ, une micro entreprise dont le siège social est situé à Poitiers, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro [numéro d’immatriculation].

L’utilisation des services de Créallia est soumise à l’acceptation intégrale et sans réserve des présentes CGU par le Client. Il est donc impératif pour tout Client de lire attentivement ces conditions avant de procéder à l’utilisation des services proposés par Créallia. En accédant à ce site et en utilisant les services de Créallia, vous vous engagez à respecter ces conditions d’utilisation qui entrent en vigueur à la date de la première utilisation du site ou des services.

Ces CGU visent à définir les modalités d’accès et d’utilisation des services proposés par Créallia, ainsi que de préciser les droits et obligations des Clients et de Créallia. Ces conditions servent également à encadrer juridiquement la relation entre Créallia et ses Clients, pour une transparence et une satisfaction maximales des deux parties.

2. Acceptation des Conditions Générales

L’acceptation des présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) est une étape indispensable à l’utilisation des services proposés par Créallia. En accédant au site, en vous inscrivant, en vous connectant ou en utilisant de quelque manière que ce soit les services de Créallia, vous (ci-après dénommé le « Client ») reconnaissez avoir lu, compris et accepté l’intégralité des CGU sans limitation ni condition.

Modalités d’acceptation :

Accès au site et aux services : Toute utilisation des services de Créallia commence par l’accès au site, qui suppose que vous acceptez les CGU en vigueur au moment de votre connexion.
Inscription : Lors de la création de votre compte sur le site de Créallia, vous êtes invité à accepter explicitement ces CGU en cochant une case prévue à cet effet avant de finaliser votre inscription. Aucune inscription n’est valide sans cette acceptation.
Continuité d’utilisation : L’utilisation continue des services de Créallia après toute modification des CGU constitue également une acceptation de votre part des modifications apportées.

Modification des Conditions : Créallia se réserve le droit de modifier ou de mettre à jour les CGU à tout moment sans préavis. Ces modifications peuvent être motivées par des changements législatifs, des ajustements des services offerts, des améliorations techniques ou des exigences opérationnelles. Il incombe donc au Client de consulter régulièrement cette page afin de se tenir informé des éventuelles modifications qui peuvent être apportées. La date de la dernière mise à jour sera toujours indiquée au début de ce document.

Conséquences de l’acceptation : En acceptant ces CGU, vous vous engagez à :

Utiliser les services de Créallia conformément aux dispositions légales en vigueur et aux règles établies dans ces CGU.
Ne pas utiliser les services de Créallia à des fins illicites ou frauduleuses.
Respecter les droits de propriété intellectuelle afférents aux contenus fournis par Créallia et par d’autres utilisateurs.

Refus des Conditions : Si vous n’êtes pas d’accord avec les termes des présentes CGU, vous devez immédiatement cesser toute utilisation des services de Créallia et, le cas échéant, clore votre compte. L’utilisation continue des services après votre désaccord avec les modifications apportées aux CGU constituera une acceptation tacite de votre part de ces modifications.

3. Services Proposés

Créallia offre une variété de services spécialisés dans la gestion de contenu sur les réseaux sociaux, destinés à améliorer l’efficacité et la visibilité des entreprises ou des marques sur les plateformes numériques. Ci-dessous, vous trouverez le détail des différents services proposés par Créallia, ainsi que les particularités de chaque offre.

Description Générale des Services :

Gestion des Publications : Créallia planifie, crée et gère la publication de contenu sur les réseaux sociaux du Client, en accord avec la stratégie de communication définie préalablement avec le Client.
Création de Contenu : Ce service comprend la conception et la création de contenus visuels et textuels adaptés au ton de la marque et aux spécificités des différentes plateformes sociales.
Gestion de Campagnes Publicitaires : Créallia prend en charge la création, le lancement et l’optimisation de campagnes publicitaires sur les réseaux sociaux, incluant la gestion du budget, le ciblage des audiences et l’analyse des performances.
Analyse et Reporting : Fourniture de rapports détaillés sur les performances des actions menées sur les réseaux sociaux, y compris l’analyse des engagements, la portée des publications et l’efficacité des campagnes publicitaires.

Services Spécifiques :

Consultation et Stratégie : Avant la mise en œuvre des services, Créallia propose des sessions de consultation pour définir les objectifs et les stratégies de communication numérique adaptées aux besoins spécifiques du Client.
Formation et Support : Créallia offre également des services de formation pour les équipes internes du Client sur la gestion des réseaux sociaux et sur l’utilisation efficace des outils et plateformes numériques.

Modalités des Services :

Les services sont disponibles sous forme de packs variés, permettant aux Clients de choisir la solution la plus adaptée à leurs besoins et à leur budget.
Chaque pack de services peut être personnalisé et ajusté en fonction des préférences et des exigences spécifiques du Client.
Les services sont fournis sur une base mensuelle, avec des engagements de durée variable selon le pack choisi (avec ou sans engagement de durée).

Engagements de Créallia :

Qualité : Créallia s’engage à fournir des services de haute qualité, réalisés par des experts dans le domaine du marketing numérique.
Confidentialité : Toutes les informations et données fournies par le Client seront traitées avec la plus stricte confidentialité.
Support Client : Créallia offre un support client réactif pour répondre à toutes les questions ou préoccupations que le Client pourrait avoir concernant les services.

4. Tarification et Paiement

Créallia propose une structure tarifaire claire et détaillée pour ses services, qui est conçue pour répondre aux besoins de divers clients tout en assurant la transparence des coûts. Voici les détails concernant la tarification et les modalités de paiement :

Tarification :

Structure de Prix : Les tarifs de Créallia sont définis en fonction du type et de la portée des services souscrits. Les détails spécifiques des tarifs sont disponibles lors de la souscription et sont présentés dans des propositions commerciales personnalisées.
Révision des Tarifs : Créallia se réserve le droit de réviser ses tarifs à tout moment. Toutefois, toute modification tarifaire ne sera applicable qu’aux contrats renouvelés ou nouvellement conclus et ne concernera pas les contrats en cours. Aucun remboursement n’est prévu pour les sommes déjà versées.

Paiement :

Modes de Paiement Acceptés : Les paiements peuvent être effectués par carte de crédit de manière récurrente ou par prélèvement bancaire SEPA. Les détails des moyens de paiement acceptés sont fournis lors de la souscription.
Facturation : Les factures sont émises en début de chaque période de service, conformément aux termes du contrat souscrit. Les Clients s’engagent à régler les factures dans les délais spécifiés sur la facture pour éviter des interruptions de service.
Retards de Paiement : En cas de retard de paiement, Créallia se réserve le droit d’interrompre les services jusqu’à la régularisation de la situation. Des frais de retard peuvent être appliqués selon les termes du contrat.

Services Supplémentaires : Les services non inclus dans les forfaits ou marqué comme en option dans les offres entraînent des coûts supplémentaires.

5. Durée et Résiliation

La relation contractuelle entre le Client et Créallia est régie par les termes de durée et de résiliation suivants, visant à offrir flexibilité et sécurité à la fois au Client et à Créallia :

Validité du Contrat : L’abonnement est valide dès l’enregistrement du Client à l’une des offres proposé par Créallia, avec un droit de rétractation de 7 jours.

Durée de l’Engagement Contractuel :

Le contrat entre en vigueur dès l’abonnement du Client sur les serveurs de Créallia, avec un droit de rétractation de 7 jours concernant les offres avec ou sans engagement.

Contrat à Durée Déterminée : Certains services peuvent être souscrits pour une période minimum (souvent six ou douze mois), avec renouvellement tacite pour des périodes similaires sauf avis contraire du Client avant la date de renouvellement.
Contrat à Durée Indéterminée : Pour les services souscrits sans engagement de durée spécifique, le contrat reste actif jusqu’à ce que l’une des parties décide de le résilier conformément aux conditions stipulées.

Conditions de Résiliation :

Dans le cas où le client exprime le souhait de suspendre son abonnement pour un pack avec engagement, celui-ci devra payer les échéances restantes pour la durée du contrat, majorées de 10 % du prix total des sommes dues à la date de retrait volontaire. Pour le pack sans engagement, aucun frais ne s’applique lors du retrait.

Par le Client : Dans le cas où le client exprime le souhait de suspendre son abonnement pour un pack avec engagement, celui-ci devra payer les échéances restantes pour la durée du contrat, majorées de 10 % du prix total des sommes dues à la date de retrait volontaire. Le client doit respecter un préavis d’un mois. La demande de résiliation doit être formulée par écrit et adressée à Créallia. Pour un pack sans engagement, le Client peut résilier son contrat à tout moment aucun frais ne s’applique lors du retrait.
Par Créallia : Créallia peut résilier le contrat en cas de non-respect des CGU par le Client ou pour d’autres raisons légitimes précisées dans le contrat. Une notification écrite sera envoyée au Client précisant les raisons de la résiliation.
Effets de la Résiliation : À la résiliation, toutes les sommes dues par le Client pour les services fournis jusqu’à la date de résiliation restent exigibles.

6. Droits de Propriété Intellectuelle

Les droits de propriété intellectuelle sont des aspects cruciaux de la prestation de services de Créallia, car ils concernent à la fois la protection des créations originales produites pour les clients et les droits d’utilisation de ces créations par les clients.

Propriété des Contenus Créés :

Créallia détient la propriété intellectuelle sur tous les contenus originaux qu’elle crée, y compris, sans s’y limiter, les textes, graphiques, logos, images, clips audiovisuels, et documents numériques, sauf disposition contraire convenue explicitement par écrit avec le client.
Les clients reçoivent une licence limitée, non exclusive et révocable pour utiliser les contenus fournis par Créallia exclusivement dans le cadre des services pour lesquels ils sont fournis. Cette licence est soumise au plein paiement des services correspondants et à l’usage spécifié dans le contrat.

Le Client a la possibilité, sous réserve de l’accord de Créallia, d’acquérir la propriété des fichiers sources en réglant les frais suivants : — Le prix du site Basic est de 960 € TTC. — Le prix du site Professionnel est de 1440 € TTC. — Le prix du site Expert est de 2 400 € TTC

Protection des Droits :

Créallia respecte les droits de propriété intellectuelle d’autrui et s’attend à ce que ses clients fassent de même. Il est de la responsabilité du client de s’assurer que les contenus qu’ils fournissent à Créallia pour inclusion dans les publications ou campagnes ne violent pas les droits de propriété intellectuelle de tiers.
En cas de réclamation par un tiers pour violation de droits de propriété intellectuelle en relation avec les contenus fournis par le client, le client en assumera la pleine responsabilité et indemnisera Créallia contre toutes les réclamations, pertes, dépenses ou dommages découlant de cette violation.

7. Responsabilités

Les responsabilités de Créallia et du client sont définies afin d’assurer une compréhension claire des attentes et des obligations de chaque partie dans la prestation des services.

Responsabilités de Créallia :

Créallia s’engage à fournir ses services avec un niveau de compétence et de prudence raisonnable et à agir de bonne foi. Elle s’emploie à assurer la disponibilité et le bon fonctionnement de ses services, sous réserve des périodes de maintenance planifiées et des interruptions de service hors de son contrôle.
Créallia n’est pas responsable des interruptions de service causées par des événements échappant à son contrôle raisonnable, tels que des cas de force majeure (par exemple, des catastrophes naturelles, des grèves, des émeutes, etc.), des problèmes techniques imprévus ou des interventions gouvernementales.
Créallia s’engage à déployer ses meilleurs efforts pour atteindre les objectifs fixés, mais ne peut garantir un résultat spécifique.

Responsabilités du Client :

Le client est responsable de l’exactitude, de la légalité, de la non-violation des droits de propriété intellectuelle et de la pertinence des informations qu’il fournit à Créallia pour l’exécution des services.
Le client atteste avoir été dûment informé et conseillé par Créallia afin de pouvoir souscrire au présent contrat de manière éclairée et volontaire, dans le cadre d’une présentation commerciale exhaustive des services proposés.
Le client est également responsable de maintenir la confidentialité de ses identifiants et de tout accès à son compte. Créallia ne peut pas être tenue responsable des actions résultant de l’accès non autorisé au compte du client.

Fréquence et Qualité des Services : Créallia s’engage à réaliser les élements décrits dans l’offre souscrit par le Client.

8. Confidentialité

La confidentialité est un pilier essentiel des services offerts par Créallia, surtout compte tenu de la nature numérique et potentiellement sensible des travaux impliqués.

Engagements de Créallia :

Protection des Données : Créallia s’engage à protéger et sécuriser toutes les données personnelles et professionnelles fournies par les clients dans le cadre de l’utilisation de ses services. Ceux-ci incluent, mais ne sont pas limités à, les informations de profil, les contenus de publication, et les communications.
Utilisation des Informations : Les informations recueillies par Créallia serviront exclusivement aux fins de prestation des services convenus. Elles ne seront ni vendues ni partagées avec des tiers à des fins commerciales sans le consentement explicite du client, sauf si requis par la loi.

Obligations du Client :

Manutention des Informations : Le client doit traiter toutes les informations obtenues par le biais des services de Créallia avec un haut degré de responsabilité et de confidentialité, et ne pas divulguer ces informations à des tiers non autorisés.
Sécurité des Accès : Il est de la responsabilité du client de sécuriser les identifiants et mots de passe permettant l’accès aux services de Créallia et de notifier immédiatement Créallia en cas de suspicion de brèche de sécurité.

Les mots de passe des réseaux sociaux du CLIENT sont fournis par celui-ci pour gestion par Créallia. Créallia n’est pas responsable de toute utilisation frauduleuse des comptes.

Clause de Confidentialité et de Protection des Données :

Créallia accorde une importance capitale à la confidentialité de toutes les informations auxquelles elle peut avoir accès dans le cadre de ce contrat. Toutes ces données sont considérées comme strictement confidentielles. Toutefois, Créallia ne saurait être tenue responsable d’une divulgation si les informations divulguées étaient déjà dans le domaine public, si Créallia en avait connaissance préalablement, ou si elles ont été légitimement obtenues de tiers.

Dans le cadre de notre collaboration, le Client peut être sollicité par des entreprises concurrentes de Créallia . Ainsi, il est expressément interdit au Client de dévoiler ou de partager des informations spécifiques concernant Créallia pendant toute la durée de notre engagement. Cette interdiction demeurera en vigueur pendant une période d’un (1) an après la cessation de notre relation commerciale. Tout manquement à cette clause pourrait entraîner des poursuites judiciaires devant le tribunal compétent du lieu où est établie Créallia .

Conformément aux dispositions du Règlement (UE) 2016/679 relatif à la protection des données personnelles, toutes les données personnelles fournies lors de l’utilisation de notre site Web seront traitées en conformité avec notre Politique de confidentialité. En acceptant ces conditions d’utilisation, l’utilisateur adhère expressément et de manière informée à notre Politique de confidentialité, et dispose des droits d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition concernant ses données personnelles, qu’il peut exercer conformément aux modalités définies dans ladite Politique.

Toute réclamation concernant l’utilisation de nos services peut être adressée par courrier électronique ou postal à l’adresse indiquée ci-dessus. Nous encourageons toutefois à rechercher d’abord une solution à l’amiable.

9. Dispositions Diverses

Cette section couvre les clauses générales et autres aspects légaux importants qui n’entrent pas dans les catégories spécifiques des autres sections des CGU.

Modifications des Services :

Créallia se réserve le droit de modifier, suspendre ou discontinuer tout aspect des services à tout moment, incluant la disponibilité de toute fonctionnalité, base de données ou contenu. Créallia peut également imposer des limites sur certaines fonctionnalités et services ou restreindre l’accès à des parties ou à la totalité des services sans préavis ni responsabilité.

Loi Applicable :

Toutes les questions relatives aux présentes conditions générales de vente seront régies par la loi française applicable : Code de la consommation, ainsi que toute autre loi complémentaire en vigueur. Le Client doit s’assurer que Créallia peut garantir sa publication conformément à la législation française.

Juridiction Compétente :

Créallia et le Client conviennent que toute divergence ou litige éventuel entre eux sera idéalement résolu à l’amiable, par le biais de la conciliation, de la médiation ou de l’arbitrage, sans préjudice de la possibilité d’un recours judiciaire après l’épuisement des voies alternatives susmentionnées. Dans ce contexte, le CLIENT ou Créallia s’engage à communiquer par courrier électronique tous les différends ou litiges découlant du présent contrat, ainsi que les moyens ou solutions envisagés pour leur résolution. En cas d’échec des démarches amiables, la juridiction compétente sera celle du lieu où Créallia a son siège social.

La responsabilité de Créallia ne pourra être engagée en cas de non-exécution ou de retard dans l’exécution de l’une de ses obligations stipulées dans les présentes conditions générales de vente en raison d’un cas de force majeure. À cet égard, la force majeure est entendue comme tout événement extérieur, imprévisible et insurmontable au sens de l’article 1148 du Code civil.

Force Majeure : Créallia ne peut être tenue responsable en cas de non-exécution ou de retard dû à un cas de force majeure.

Entièreté de l’Accord :

Les présentes CGU, ainsi que tout accord supplémentaire lié aux services de Créallia, constituent l’entièreté de l’accord entre le client et Créallia concernant les services et remplacent toutes les communications et propositions précédentes ou contemporaines sous forme électronique, orale ou écrite entre le client et Créallia.

Divisibilité :

Si une quelconque disposition de ces CGU est jugée invalide ou inapplicable, les autres dispositions resteront en vigueur et seront appliquées dans la mesure permise par la loi.